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Autorisation d’urbanisme PC n°09406817M1118 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406817M1118). Le projet est situé au 23 RUE VASSAL à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 octobre 2017, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 391 m². La surface de plancher créée atteint 545 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 762 m².

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE VASSAL, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : DI, 23.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOLEICIUC (SIREN 882738990, SIRET 88273899000010, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE BOURGET (93350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 762 m² · Variation nette totale : 341 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²545 m²127 m²0 m²0 m²672 m²672 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²127 m²-127 m²-127 m²
Autres locaux non résidentiels421 m²0 m²0 m²204 m²0 m²-204 m²217 m²
Total421 m²545 m²127 m²204 m²127 m²341 m²762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée545 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)762 m²
Superficie du terrain391 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406817M1118
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 545 m², 0 m² et parcelle de 391 m².