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Autorisation d’urbanisme PC n°09406817M1101 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406817M1101). Le projet est situé au 70 BD DE BELLECHASSE à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 octobre 2017, autorise la création de 62 logements sur une parcelle de 2 662 m². La surface de plancher créée atteint 3 634 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 634 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 70 BD DE BELLECHASSE, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : DZ, 212, DZ, 96, DZ, 97.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92207).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 634 m² · Variation nette totale : 2 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation286 m²3 634 m²0 m²286 m²0 m²3 348 m²3 634 m²
Autres locaux non résidentiels1 186 m²0 m²0 m²1 186 m²0 m²-1 186 m²0 m²
Total1 472 m²3 634 m²0 m²1 472 m²0 m²2 162 m²3 634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés62
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)62
Répartition par taille
1 pièce11
2 pièces25
3 pièces15
4 pièces9
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés62
Surface créée3 634 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée286 m²
Surface après travaux (totale)3 634 m²
Superficie du terrain2 662 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406817M1101
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 62 logements, 3 634 m², 0 m² et parcelle de 2 662 m².