Autorisation d’urbanisme PC n°09406817M1087 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406817M1087). Le projet est situé au 41-43 BD RABELAIS- 8 AVENUE GRADE à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 26 septembre 2017, autorise la création de 32 logements sur une parcelle de 2 558 m². La surface de plancher créée atteint 1 918 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 918 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 41-43 BD RABELAIS- 8 AVENUE GRADE, ST MAUR DES FOSSES (94100).
VILLA ZOE ST MAUR (SIREN 838191963, SIRET 83819196300019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75017)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 918 m² · Variation nette totale : 1 390 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
251 m²
1 783 m²
0 m²
251 m²
0 m²
1 532 m²
1 783 m²
Autres locaux non résidentiels
277 m²
135 m²
0 m²
277 m²
0 m²
-142 m²
135 m²
Total
528 m²
1 918 m²
0 m²
528 m²
0 m²
1 390 m²
1 918 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
32
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
32
Répartition par taille
1 pièce
13
2 pièces
8
3 pièces
3
4 pièces
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
32
Surface créée
1 918 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
251 m²
Surface après travaux (totale)
1 918 m²
Superficie du terrain
2 558 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/09/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 32 logements, 1 918 m², 0 m² et parcelle de 2 558 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09406817M1087
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-26
Date réelle d'achèvement des travaux
2020-12-07
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VILLA ZOE ST MAUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
838191963
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83819196300019
Code postal du demandeur
75017
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
41-43
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
RABELAIS- 8 AVENUE GRADE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST MAUR DES FOSSES
Code postal du terrain
94100
sec_cadastre1
P
num_cadastre1
116
sec_cadastre2
P
num_cadastre2
49
sec_cadastre3
P
num_cadastre3
52
Superficie du terrain
2558
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
32
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
32
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
32
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
13
Nombre de logements de 2 pièces créés
8
Nombre de logements de 3 pièces créés
3
Nombre de logements de 4 pièces créés
8
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
10
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
251
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1783
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
251
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée