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Autorisation d’urbanisme PC n°09406817M1016 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406817M1016). Le projet est situé au 6 AVE DU RESERVOIR- à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mai 2017, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 1 246 m². La surface de plancher créée atteint 390 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 104 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 AVE DU RESERVOIR-, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : AG, 6, AG, 84.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS (75008).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 104 m² · Variation nette totale : 390 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²390 m²714 m²0 m²0 m²1 104 m²1 104 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²714 m²-714 m²-714 m²
Autres locaux non résidentiels714 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²714 m²
Total714 m²390 m²714 m²0 m²714 m²390 m²1 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés13
Surface créée390 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 104 m²
Superficie du terrain1 246 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 janvier 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406817M1016
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 390 m², 0 m² et parcelle de 1 246 m².