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Autorisation d’urbanisme PC n°09406816M1111 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406816M1111). Le projet est situé au 67-69 AVE DENFERT ROCHEREAU à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 mars 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 804 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 174 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 67-69 AVE DENFERT ROCHEREAU, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : EU, 43, EU, 81.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BAILLY ROMAINVILLIERS (77700).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 174 m² · Variation nette totale : -112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation648 m²0 m²557 m²31 m²0 m²526 m²1 174 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²281 m²-281 m²-281 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²276 m²-276 m²-276 m²
Autres locaux non résidentiels638 m²0 m²0 m²81 m²0 m²-81 m²557 m²
Total1 286 m²0 m²557 m²112 m²557 m²-112 m²1 174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée31 m²
Surface après travaux (totale)1 174 m²
Superficie du terrain804 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406816M1111
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 804 m².