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Autorisation d’urbanisme PC n°09406815M1093 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406815M1093). Le projet est situé au 4 AV GALLIENI- 10 AV AUGUSTE à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 avril 2016, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 840 m². La surface de plancher créée atteint 904 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 904 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 AV GALLIENI- 10 AV AUGUSTE, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : J, 90.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : PARIS (75008).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 904 m² · Variation nette totale : 724 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²678 m²0 m²180 m²0 m²498 m²678 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²226 m²0 m²0 m²0 m²226 m²226 m²
Total180 m²904 m²0 m²180 m²0 m²724 m²904 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces6
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée904 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée180 m²
Surface après travaux (totale)904 m²
Superficie du terrain840 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite226 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406815M1093
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 904 m², 0 m² et parcelle de 840 m².