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Autorisation d’urbanisme PC n°09406815M1049 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406815M1049). Le projet est situé au 18 AV FOCH- 2 AV CARNOT à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 septembre 2015, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 560 m². La surface de plancher créée atteint 1 058 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 058 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 AV FOCH- 2 AV CARNOT, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : CL, 103.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : LE PLESSIS TREVISE (94420).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 058 m² · Variation nette totale : 1 058 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²800 m²0 m²0 m²0 m²800 m²800 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²258 m²0 m²0 m²0 m²258 m²258 m²
Total0 m²1 058 m²0 m²0 m²0 m²1 058 m²1 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 058 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 058 m²
Superficie du terrain560 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite258 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406815M1049
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 058 m², 0 m² et parcelle de 560 m².