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Autorisation d’urbanisme PC n°09406814M4264 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406814M4264). Le projet est situé au 46-48 RUE GARIBALDI à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2014, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 490 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 485 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 46-48 RUE GARIBALDI, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : CY, 228, CY, 229, CY, 92.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE CLOS GARIBALDI (SIREN 530760925, SIRET 53076092500012, APE 41.10A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 485 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 032 m²0 m²300 m²0 m²0 m²300 m²1 332 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²300 m²-300 m²-300 m²
Autres locaux non résidentiels453 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²453 m²
Total1 485 m²0 m²300 m²0 m²300 m²0 m²1 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 485 m²
Superficie du terrain2 490 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite153 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406814M4264
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 490 m².