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Autorisation d’urbanisme PC n°09406814M1108 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406814M1108). Le projet est situé au 69 B AV DE LA REPUBLIQUE à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 23 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 février 2015, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 255 m². La surface de plancher créée atteint 505 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 505 m².

Localisation du projet

Adresse : 69 B AV DE LA REPUBLIQUE, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : CI, 174.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : PARIS (75002).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 505 m² · Variation nette totale : 215 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation76 m²390 m²0 m²76 m²0 m²314 m²390 m²
Autres locaux non résidentiels214 m²115 m²0 m²214 m²0 m²-99 m²115 m²
Total290 m²505 m²0 m²290 m²0 m²215 m²505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée505 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée76 m²
Surface après travaux (totale)505 m²
Superficie du terrain255 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406814M1108
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 505 m², 0 m² et parcelle de 255 m².