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Permis de construire n°PC 09406813M1017 à Saint-Maur-des-Fossés (94) pour 7 logements délivré le 12 juillet 2013 à SCI LA LEYMOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406813M1017 délivré le 12 juillet 2013 par la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94210), pour un projet situé 23-29 Quai de Bonneuil, ST MAUR DES FOSSES (94100). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 142 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SCI LA LEYMOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23-29 Quai de Bonneuil, ST MAUR DES FOSSES (94100), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2013 par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 2 337 m² sur une emprise foncière de 4 142 m². La surface de plancher créée atteint 963 m² dont habitation (550 m²) et locaux (413 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 337 m²
  • Surface du terrain : 4 142 m²
  • Référence cadastrale : DT 27, DT 30, DT 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2013
Foncier4 142 m²
Surface construite2 337 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA LEYMOISE
  • SIREN : 379219330
  • SIRET : 37921933000030
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA VARENNE-SAINT-HILAIRE (94210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 657 m²
Surface après travaux (totale) 2 337 m²
Variation nette totale 680 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 278 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 828 m²
Autres locaux non résidentiels 1 379 m² 413 m² 0 m² 283 m² 0 m² 130 m² 1 509 m²
Total 1 657 m² 963 m² 0 m² 283 m² 0 m² 680 m² 2 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
122200 7
14,3 % 28,6 % 28,6 % 28,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 novembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406813M1017
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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