← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Permis de construire n°PC 09406812M1166 à Saint-Maur-des-Fossés (94) pour un logement délivré le 4 mars 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406812M1166 délivré le 4 mars 2013 par la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94210), pour un projet situé 38 B Rue Ledru Rollin, ST MAUR DES FOSSES (94100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 019 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38 B Rue Ledru Rollin, ST MAUR DES FOSSES (94100), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2013 par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 311 m² sur une emprise foncière de 1 019 m². La surface de plancher créée atteint 216 m² dont habitation (216 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 216,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 311 m²
  • Surface du terrain : 1 019 m²
  • Référence cadastrale : DH 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/03/2013
Foncier1 019 m²
Surface construite311 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CHOISY LE ROI (94600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 95 m²
Surface après travaux (totale) 311 m²
Variation nette totale 216 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Autres locaux non résidentiels 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Total 95 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 mars 2013 et est en cours depuis environ 145 mois 1 jours.

  • Autorisation : 4 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 145 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406812M1166
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 4 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Maur-des-Fossés (94210)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Maur-des-Fossés (94210)