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Autorisation d’urbanisme PC n°09406812M1175 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406812M1175). Le projet est situé au 2 RUE LECERF à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 février 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 317 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 761 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 316 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE LECERF, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : EZ, 215.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PARIS (75017).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 316 m² · Variation nette totale : 484 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation832 m²470 m²0 m²277 m²0 m²193 m²1 025 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²291 m²0 m²0 m²0 m²291 m²291 m²
Total832 m²761 m²0 m²277 m²0 m²484 m²1 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Logements supprimés2
Surface créée761 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée277 m²
Surface après travaux (totale)1 316 m²
Superficie du terrain1 317 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite291 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406812M1175
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 761 m², 0 m² et parcelle de 1 317 m².