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Déclaration préalable n°DP 03427618M0015 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34) pour un logement non opposée le 11 avril 2018 à LAUNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03427618M0015 délivré le 11 avril 2018 par la ville de Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270), pour un projet situé 884 Allee Eugene Saumade, ST MATHIEU DE TREVIERS (34270). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En avril 2018, LAUNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 884 Allee Eugene Saumade, ST MATHIEU DE TREVIERS (34270), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2018 par la Ville de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 84 m². La surface de plancher après travaux atteint 84 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (42 m²) et locaux (42 m²). La surface moyenne des logements est de 42,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 84 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 122

Localisation du projet

  • Adresse complète : 884 Allee Eugene Saumade, Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)
  • Département : Hérault (34)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/11
Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAUNE
  • SIREN : 802903013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 84 m²
Surface après travaux (totale) 84 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Autres locaux non résidentiels 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Total 84 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03427618M0015
  • Code commune INSEE : 34276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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