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Permis de construire n°PC 03427617M0033 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34) pour 3 logements délivré le 11 décembre 2017 à SARL LE MAGASIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03427617M0033 délivré le 11 décembre 2017 par la ville de Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270), pour un projet situé 1 Impasse des Cinsaults, ST MATHIEU DE TREVIERS (34270). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 869 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SARL LE MAGASIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Impasse des Cinsaults, ST MATHIEU DE TREVIERS (34270), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2017 par la Ville de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 378 m² sur une emprise foncière de 869 m². La surface de plancher créée atteint 378 m² dont habitation (216 m²) et locaux (162 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 378 m²
  • Surface du terrain : 869 m²
  • Référence cadastrale : BH 81, BH 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 Impasse des Cinsaults, Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)
  • Département : Hérault (34)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/11
Foncier869 m²
Surface construite378 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LE MAGASIN
  • SIREN : 753196047
  • SIRET : 75319604700017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 378 m²
Variation nette totale 378 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021000 3
0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2020 et est en cours depuis environ 72 mois 29 jours.

  • Autorisation : 11 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03427617M0033
  • Code commune INSEE : 34276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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