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Permis de construire n°PC 03427615M0006 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34) pour un logement délivré le 26 mars 2015 à SCI JEANIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03427615M0006 délivré le 26 mars 2015 par la ville de Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270), pour un projet situé 3 Rue des Orgueillous, ST MATHIEU DE TREVIERS (34270). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 4 996 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SCI JEANIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue des Orgueillous, ST MATHIEU DE TREVIERS (34270), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2015 par la Ville de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 896 m² sur une emprise foncière de 4 996 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (36 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 896 m²
  • Surface du terrain : 4 996 m²
  • Référence cadastrale : AN 201

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/26
Foncier4 996 m²
Surface construite896 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JEANIE
  • SIREN : 450963954
  • SIRET : 45096395400026
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUISSAC (30260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 860 m²
Surface après travaux (totale) 896 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 36 m² 85 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Autres locaux non résidentiels 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 775 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 85 m²
Total 860 m² 36 m² 85 m² 0 m² 85 m² 36 m² 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 avril 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03427615M0006
  • Code commune INSEE : 34276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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