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Permis de construire n°PC 03427614M0039 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34) pour 47 logements délivré le 27 avril 2015 à HERAULT AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03427614M0039 délivré le 27 avril 2015 par la ville de Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270), pour un projet situé Rue de l’Amandier / Chemin, ST MATHIEU DE TREVIERS (34270). Le programme prévoit 47 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 212 m².

Programme et contexte

En avril 2015, HERAULT AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de l’Amandier / Chemin, ST MATHIEU DE TREVIERS (34270), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2015 par la Ville de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 47 logements pour une surface de plancher totale de 4 042 m² sur une emprise foncière de 3 212 m². La surface de plancher créée atteint 4 042 m² dont habitation (3 711 m²) et locaux (331 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 042 m²
  • Surface du terrain : 3 212 m²
  • Référence cadastrale : AE 9, AE 8, AE 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue de l’Amandier / Chemin, Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)
  • Département : Hérault (34)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/27
Foncier3 212 m²
Surface construite4 042 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurEPL (ex SEM)
Logements créés47
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HERAULT AMENAGEMENT
  • SIREN : 464801109
  • SIRET : 46480110900057
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : EPL (ex SEM)
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34098)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 47 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 393 m²
Surface après travaux (totale) 4 042 m²
Variation nette totale 3 649 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 711 m² 3 711 m²
Autres locaux non résidentiels 393 m² 331 m² 0 m² 393 m² 0 m² -62 m² 331 m²
Total 393 m² 4 042 m² 0 m² 393 m² 0 m² 3 649 m² 4 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03427614M0039
  • Code commune INSEE : 34276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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