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Permis de construire à Saint Martory (31360) - 800 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03150321P0008 délivré le 2022/03/10 à SAINT MARTORY autorise une construction neuve pour un programme de 800 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.M. ACCUEIL, le programme résidentiel autorise la construction de 800 m² sur LA VILLE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 mars 2022 par la commune de SAINT MARTORY. Implanté LA VILLE, à Saint Martory (31360), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.M. ACCUEIL.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 411 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 800 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 800 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT MARTORY compte 1 052 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA VILLE, Saint Martory (31360).

Références cadastrales : AC, 69, AC, 70, AC, 71.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.M. ACCUEIL (SIREN 448943654, SIRET 44894365400021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 289 m² · Surface après travaux (totale) : 800 m² · Variation nette totale : 511 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation289 m²800 m²0 m²289 m²0 m²511 m²800 m²
Total289 m²800 m²0 m²289 m²0 m²511 m²800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
1 pièce15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée800 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée289 m²
Surface après travaux (totale)800 m²
Superficie du terrain411 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite800 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03150321P0008
  • Code commune INSEE : 31503 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Martory (31360). Les travaux prévoient la création de 800 m² et des démolitions de 289 m²; la surface après travaux atteint 800 m². Le terrain couvre 411 m².

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