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Permis de construire n°PC 00612721M0005 à Saint-Martin-Vésubie (06) pour 12 logements accordé le 6 décembre 2021 à CAMERINI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00612721M0005 délivré le 6 décembre 2021 par la ville de Saint-Martin-Vésubie (06450), pour un projet situé 3 Place Felix Faure, SAINT-MARTIN-VESUBIE (06450). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 168 m².

Programme et contexte

En mai 2021, CAMERINI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Place Felix Faure, SAINT-MARTIN-VESUBIE (06450), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2021 par la Ville de Saint-Martin-Vésubie.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 642 m² sur une emprise foncière de 168 m². La surface de plancher après travaux atteint 642 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (470 m²) et locaux (172 m²). Le projet présente une densité de 3,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 642 m²
  • Surface du terrain : 168 m²
  • Référence cadastrale : C 335

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/06
Foncier168 m²
Surface construite642 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMERINI
  • SIREN : 804446003
  • SIRET : 80444600300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN VESUBIE (06450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 642 m²
Surface après travaux (totale) 642 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Autres locaux non résidentiels 642 m² 0 m² 14 m² 0 m² 484 m² -470 m² 172 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 470 m² · Commerce : 14 m²
Total 642 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 décembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612721M0005
  • Code commune INSEE : 06127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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