← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Martin-Vésubie (06450)

Permis de construire n°PC 00612717M0006 à Saint-Martin-Vésubie (06) pour 27 logements délivré le 12 décembre 2017 à DESTINATION VESUBIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00612717M0006 délivré le 12 décembre 2017 par la ville de Saint-Martin-Vésubie (06450), pour un projet situé Ch de la Madone, SAINT-MARTIN-VESUBIE (06450). Le programme prévoit 27 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 12 447 m².

Programme et contexte

En avril 2017, DESTINATION VESUBIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ch de la Madone, SAINT-MARTIN-VESUBIE (06450), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2017 par la Ville de Saint-Martin-Vésubie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 27 logements pour une surface de plancher totale de 2 515 m² sur une emprise foncière de 12 447 m². La surface de plancher créée atteint 2 515 m² dont habitation (417 m²) et locaux (2 098 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 15,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 515 m²
  • Surface du terrain : 12 447 m²
  • Référence cadastrale : AH 545

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/12/12
Foncier12 447 m²
Surface construite2 515 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés27
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DESTINATION VESUBIE
  • SIREN : 838764389
  • SIRET : 83876438900014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : NICE (06200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 515 m²
Variation nette totale 2 515 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 2 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 098 m² 2 098 m²
Total 0 m² 2 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 515 m² 2 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 novembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 20 jours.

  • Autorisation : 12 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612717M0006
  • Code commune INSEE : 06127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Martin-Vésubie (06450)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Martin-Vésubie (06450)