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Permis de construire à Saint-Martin-Vesubie (06450) - 117 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00612717M0016 délivré le 2018/03/28 à SAINT-MARTIN-VESUBIE autorise une extension de surface pour un programme de 2 203 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE, le programme résidentiel autorise la construction de 117 m² sur BD LAZARE RAIBERTI. Déposé en hiver 2017, autorisé le 28 mars 2018 par la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE. Implanté BD LAZARE RAIBERTI, à Saint-Martin-Vesubie (06450), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 507 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 367 m² d’habitation et 836 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 203 m².

SAINT-MARTIN-VESUBIE compte 1 385 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD LAZARE RAIBERTI, Saint-Martin-Vesubie (06450).

Références cadastrales : AH, 281, AH, 670, AH, 671.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE (SIREN 210601274, SIRET 21060127400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAINT MARTIN VESUBIE (06450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 086 m² · Surface après travaux (totale) : 2 203 m² · Variation nette totale : 117 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 250 m²117 m²0 m²0 m²0 m²117 m²1 367 m²
Autres locaux non résidentiels836 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²836 m²
Total2 086 m²117 m²0 m²0 m²0 m²117 m²2 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée117 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 203 m²
Superficie du terrain3 507 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 203 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00612717M0016
  • Code commune INSEE : 06127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Vesubie (06450). Les travaux prévoient la création de 117 m²; la surface après travaux atteint 2 203 m². Le terrain couvre 3 507 m².

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