Permis de construire n°PC 0384222300044 à Saint-Martin-d'Uriage (38) pour 14 logements délivré le 29 février 2024 à ISERE HABITAT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384222300044 délivré le 29 février 2024 par la ville de Saint-Martin-d'Uriage (38410), pour un projet situé 281 Route d’Uriage, SAINT-MARTIN-D'URIAGE (38410). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 727 m².
Programme et contexte
En octobre 2023, ISERE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 281 Route d’Uriage, SAINT-MARTIN-D'URIAGE (38410), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 février 2024 par la Ville de Saint-Martin-d'Uriage.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 14 logements portant la surface de plancher totale à 1 045 m² sur une emprise foncière de 1 727 m². La surface de plancher créée atteint 1 045 m² dont habitation (1 045 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 29 février 2024
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 045 m²
- Surface du terrain : 1 727 m²
- Référence cadastrale : AO 126, AO 121, AO 120
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 281 Route d’Uriage, Saint-Martin-d'Uriage (38410)
- Département : Isère (38)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ISERE HABITAT
- SIREN : 998318711
- SIRET : 99831871100061
- Catégorie juridique : 5560
- Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : ECHIROLLES (38130)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 14 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 95 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 045 m² |
| Variation nette totale | 950 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 1 045 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 950 m² | 1 045 m² |
| Total | 95 m² | 1 045 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 950 m² | 1 045 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 1 | 9 | 2 | 2 | 0 | 14 |
| 0,0 % | 7,1 % | 64,3 % | 14,3 % | 14,3 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)
- Logements accession sociale (hors PTZ) : 14 (100,0 %)
- Logements démolis : 1
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 16 jours.
- Autorisation : 29 février 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 8 mois 27 jours
- Chantier en cours depuis : 12 mois 16 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0384222300044
- Code commune INSEE : 38422 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 29 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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