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Permis de construire à Saint-Martin-Sainte-Catherine (23430) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02321724A0003 délivré le 2024/11/14 à Saint-Martin-Sainte-Catherine autorise une transformation avec extension pour un programme de 243 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN SAINTE CATHERINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (206 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Martin-Sainte-Catherine. Implanté 17 rue de la Mairie, à Saint-Martin-Sainte-Catherine (23430), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN SAINTE CATHERINE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 205 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 11 m², dont 103 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 126 m² d’habitation et 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 243 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Saint-Martin-Sainte-Catherine compte 334 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 rue de la Mairie, Saint-Martin-Sainte-Catherine (23430).

Références cadastrales : AN, 126, AN, 116.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MARTIN SAINTE CATHERINE (SIREN 212321707, SIRET 21232170700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Martin-Sainte-Catherine (23430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	126 m²	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	0 m²	126 m²
Autres locaux non résidentiels	109 m²	11 m²	32 m²	3 m²	32 m²	8 m²	117 m²
Total	235 m²	11 m²	103 m²	3 m²	103 m²	8 m²	243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Commerce	32 m²
Total détail	32 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	11 m²
Surface transformée	71 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	243 m²
Superficie du terrain	2 205 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite243 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2024/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02321724A0003
Code commune INSEE : 23217 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Sainte-Catherine (23430). Les travaux prévoient la création de 11 m², des transformations pour 206 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 2 205 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2019 - 02321719A0001 - nouvelle construction - 180 m² Habitation
2017 - 02321717A0004 - nouvelle construction - 139 m² Habitation
2016 - 02321716A0002 - nouvelle construction - 127 m² Habitation
2015 - 02321715A0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 85 m² Hébergement hôtelier
2014 - 02321714A0002 - nouvelle construction - 88 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-Sainte-Catherine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23217
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02321724A0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT MARTIN SAINTE CATHERINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212321707
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21232170700011
Code postal du demandeur	23430
Localité du demandeur	Saint-Martin-Sainte-Catherine
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Martin-Sainte-Catherine
Code postal du terrain	23430
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	126
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	116
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2205
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	126
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	71
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	32
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	32
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	243