Permis de construire à Saint-Martin-D Oydes (09100) - 176 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°0092702100004 délivré le 2021/06/22 à Saint-Martin-d Oydes autorise une transformation sans extension pour un programme de 176 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (352 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-d Oydes. Implanté 16 PL de l Eglise, à Saint-Martin-D Oydes (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 256 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (176 m² issues de transformation, 176 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 176 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Saint-Martin-d Oydes compte 241 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 PL de l Eglise, Saint-Martin-D Oydes (09100).
Références cadastrales : B, 324.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES (SIREN 210902706, SIRET 21090270600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Martin-d Oydes (09100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 176 m² · Surface après travaux (totale) : 176 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 116 m² | 60 m² | 176 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 60 m² |
| Total détail | 60 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 116 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 176 m² |
| Superficie du terrain | 256 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0092702100004
- Code commune INSEE : 09270 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-D Oydes (09100). Les travaux prévoient des transformations pour 352 m²; la surface après travaux atteint 176 m². Le terrain couvre 256 m².
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