← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Martin-sur-Ocre

Permis de construire à Saint-Martin-Sur-Ocre (45500) - 937 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04529117Z0015 délivré le 2018/03/03 à SAINT-MARTIN-SUR-OCRE autorise une construction neuve pour un programme de 937 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA CHATELAINE, le programme résidentiel autorise la construction de 937 m² sur LE PETIT VALOT. Déposé au printemps 2018, autorisé le 3 mars 2018 par la commune de SAINT-MARTIN-SUR-OCRE. Implanté LE PETIT VALOT, à Saint-Martin-Sur-Ocre (45500), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA CHATELAINE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 36 790 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 937 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 937 m².

SAINT-MARTIN-SUR-OCRE compte 1 227 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE PETIT VALOT, Saint-Martin-Sur-Ocre (45500).

Références cadastrales : ZL, 3, ZL, 4, ZL, 21.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CHATELAINE (SIREN 794433235, SIRET 79443323500023, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BEAULIEU-SUR-LOIRE (45630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 937 m² · Variation nette totale : 937 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	937 m²	0 m²	0 m²	0 m²	937 m²	937 m²
Total	0 m²	937 m²	0 m²	0 m²	0 m²	937 m²	937 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	11
Collectif (hors résidence)	11

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	11
Surface créée	937 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	937 m²
Superficie du terrain	36 790 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite937 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2018/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04529117Z0015
Code commune INSEE : 45291 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Sur-Ocre (45500). Les travaux prévoient la création de 937 m²; la surface après travaux atteint 937 m². Le terrain couvre 36 790 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-sur-Ocre (45500)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - Impasse des Prenats - nouvelle construction - 78 m² Habitation
2023 - IMPASSE DES PRENATS - nouvelle construction - 84 m² Habitation
2022 - Rue es Cinq Sonnes - nouvelle construction - 103 m² Habitation
2021 - RUE DES GAUFFREYS - nouvelle construction - 94 m² Habitation
2021 - RUE DE LA GRATINIERE - nouvelle construction - 141 m² Habitation
2021 - RUE DES GRANDES VIGNES - nouvelle construction - 84 m² Habitation
2020 - LES PRENATS - nouvelle construction - 590 m² Habitation
2020 - RUE DU PUITS MARTEAU - nouvelle construction - 114 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-sur-Ocre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45291
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04529117Z0015
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA CHATELAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	794433235
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79443323500023
Code postal du demandeur	45630
Localité du demandeur	BEAULIEU-SUR-LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE PETIT VALOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MARTIN-SUR-OCRE
Code postal du terrain	45500
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	21
Superficie du terrain	36790
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	11
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	11
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	11
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	937
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	937
COMM_NORM	45291