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Permis de construire n°PC 00419022J0003 à Saint-Martin-les-Eaux (04) pour 2 logements accordé le 7 mars 2023 à CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00419022J0003 délivré le 7 mars 2023 par la ville de Saint-Martin-les-Eaux (04300), pour un projet situé Le Village, SAINT-MARTIN-LES-EAUX (04300). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : location.

Programme et contexte

En novembre 2022, CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Village, SAINT-MARTIN-LES-EAUX (04300), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2023 par la Ville de Saint-Martin-les-Eaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 341 m². La surface de plancher créée atteint 277 m² dont habitation (149 m²) et locaux (128 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 74,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 341 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 468, D 469, D 470

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/07
Surface construite341 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
  • SIREN : 200071025
  • SIRET : 20007102500015
  • Catégorie juridique : 7346
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MANE (04300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 64 m²
Surface après travaux (totale) 341 m²
Variation nette totale 277 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 26 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 175 m²
Autres locaux non résidentiels 38 m² 128 m² 38 m² 0 m² 38 m² 128 m² 166 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 38 m²
Total 64 m² 277 m² 38 m² 0 m² 38 m² 277 m² 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00419022J0003
  • Code commune INSEE : 04190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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