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Permis de construire à Saint-Martin-Le-Noeud (60000) - 631 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06058622T0002 délivré le 2022/09/20 à SAINT-MARTIN-LE-NOEUD autorise une construction neuve pour un programme de 793 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS, le programme résidentiel autorise la construction de 793 m² sur 9 et RUE DE LA MAIRIE. Déposé en été 2022, autorisé le 20 septembre 2022 par la commune de SAINT-MARTIN-LE-NOEUD. Implanté 9 et RUE DE LA MAIRIE, à Saint-Martin-Le-Noeud (60000), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 9 920 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 793 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 631 m² d’habitation et 162 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 793 m².

SAINT-MARTIN-LE-NOEUD compte 1 053 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 et RUE DE LA MAIRIE, Saint-Martin-Le-Noeud (60000).

Références cadastrales : AB, 4, AB, 5.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS (SIREN 351721451, SIRET 35172145100034, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BEAUVAIS (60009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 793 m² · Variation nette totale : 793 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²631 m²0 m²0 m²0 m²631 m²631 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²162 m²
Total0 m²793 m²0 m²0 m²0 m²793 m²793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée793 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)793 m²
Superficie du terrain9 920 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite793 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 21 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06058622T0002
  • Code commune INSEE : 60586 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Le-Noeud (60000). Les travaux prévoient la création de 793 m²; la surface après travaux atteint 793 m². Le terrain couvre 9 920 m².

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