Permis de construire à Saint-Martin-La-Sauvete (42260) - 321 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°04226022R0005 délivré le 2022/07/28 à Saint-Martin-la-Sauvete autorise une construction neuve pour un programme de 321 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par JJL, le programme résidentiel autorise la construction de 321 m² sur Lieu-dit Bussiere. Déposé en été 2022, autorisé le 28 juillet 2022 par la commune de Saint-Martin-la-Sauvete. Implanté Lieu-dit Bussiere, à Saint-Martin-La-Sauvete (42260), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Bussiere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JJL.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 340 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 321 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 321 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Saint-Martin-la-Sauvete compte 878 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Bussiere, Saint-Martin-La-Sauvete (42260).
Références cadastrales : F, 1.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
JJL (SIREN 913876488, SIRET 91387648800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Saint-Sixte (42130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 321 m² · Variation nette totale : 321 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 321 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 321 m² |
| Superficie du terrain | 3 340 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04226022R0005
- Code commune INSEE : 42260 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-La-Sauvete (42260). Les travaux prévoient la création de 321 m²; la surface après travaux atteint 321 m². Le terrain couvre 3 340 m².
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