Permis de construire à Saint-Martin-La-Sauvete (42260) - 137 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°04226017R0004 délivré le 2017/09/28 à Saint-Martin-la-Sauvete autorise une extension de surface pour un programme de 137 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 137 m² sur Lieu-dit Vassauges. Déposé en été 2017, autorisé le 28 septembre 2017 par la commune de Saint-Martin-la-Sauvete. Implanté Lieu-dit Vassauges, à Saint-Martin-La-Sauvete (42260), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Vassauges.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 695 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 137 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 137 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Martin-la-Sauvete compte 878 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Vassauges, Saint-Martin-La-Sauvete (42260).
Références cadastrales : F, 532.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Martin-la-Sauvete (42260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 63 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : 74 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 137 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 74 m² | 137 m² |
| Total | 63 m² | 137 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 74 m² | 137 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 137 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 63 m² |
| Surface après travaux (totale) | 137 m² |
| Superficie du terrain | 695 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04226017R0004
- Code commune INSEE : 42260 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-La-Sauvete (42260). Les travaux prévoient la création de 137 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 695 m².
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