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Permis de construire à Saint Martin La Plaine (42800) - 67 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04225916S0013 délivré le 2016/09/22 à SAINT MARTIN LA PLAINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 161 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JCBFE, le programme résidentiel autorise la construction de 67 m² sur 3 RUE DE LA LIBERTE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 22 septembre 2016 par la commune de SAINT MARTIN LA PLAINE. Implanté 3 RUE DE LA LIBERTE, à Saint Martin La Plaine (42800), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JCBFE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 36 956 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 67 m², dont 12 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 161 m².

SAINT MARTIN LA PLAINE compte 3 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DE LA LIBERTE, Saint Martin La Plaine (42800).

Références cadastrales : AV, 150, AV, 151, AV, 153.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JCBFE (SIREN 513205989, SIRET 51320598900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT MARTIN LA PLAINE (4280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 94 m² · Surface après travaux (totale) : 161 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation94 m²67 m²12 m²0 m²12 m²67 m²161 m²
Total94 m²67 m²12 m²0 m²12 m²67 m²161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée67 m²
Surface transformée12 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)161 m²
Superficie du terrain36 956 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite161 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04225916S0013
  • Code commune INSEE : 42259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Martin La Plaine (42800). Les travaux prévoient la création de 67 m² et des transformations pour 24 m²; la surface après travaux atteint 161 m². Le terrain couvre 36 956 m².

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