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Permis de construire n°PC 0384212310028 à Saint-Martin-d'Hères (38) pour 507 logements délivré le 19 février 2024 à SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384212310028 délivré le 19 février 2024 par la ville de Saint-Martin-d'Hères (38400), pour un projet situé 1220 Rue des Residences, SAINT-MARTIN-D HERES (38400). Le programme prévoit 507 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 53 074 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1220 Rue des Residences, SAINT-MARTIN-D HERES (38400), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2024 par la Ville de Saint-Martin-d'Hères.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 507 logements pour une surface de plancher totale de 10 941 m² sur une emprise foncière de 53 074 m². La surface de plancher créée atteint 10 941 m² dont habitation (10 941 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 941 m²
  • Surface du terrain : 53 074 m²
  • Référence cadastrale : AD 251

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/19
Foncier53 074 m²
Surface construite10 941 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés507
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
  • SIREN : 058502329
  • SIRET : 05850232900053
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 507 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 941 m²
Variation nette totale 10 941 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 941 m² 10 941 m²
Total 0 m² 10 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 941 m² 10 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
482717100 507
95,1 % 1,4 % 3,4 % 0,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 507 (100,0 %) · en résidence : 507 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 507 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384212310028
  • Code commune INSEE : 38421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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