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Permis de construire à Saint-Martin-D’Heres (38400) - 29 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0384212210077 délivré le 2022/06/10 à Saint-Martin-d'Heres autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 29 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE LION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (58 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 10 juin 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Heres. Implanté 25 Rue Beethoven, à Saint-Martin-D’Heres (38400), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LE LION.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 423 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (29 m² issues de transformation, 29 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 29 m².

Saint-Martin-d'Heres compte 38 454 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 Rue Beethoven, Saint-Martin-D’Heres (38400).

Références cadastrales : AZ, 70.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE LION (SIREN 909405987, SIRET 90940598700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Priest (69800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 29 m² · Surface après travaux (totale) : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²29 m²0 m²0 m²29 m²29 m²
Autres locaux non résidentiels29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²-29 m²0 m²
Total29 m²0 m²29 m²0 m²29 m²0 m²29 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux29 m²
Total détail29 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)29 m²
Superficie du terrain1 423 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite29 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384212210077
  • Code commune INSEE : 38421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-D’Heres (38400). Les travaux prévoient des transformations pour 58 m²; la surface après travaux atteint 29 m². Le terrain couvre 1 423 m².

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