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Permis de construire n°PC 0384212010018 à Saint-Martin-d'Hères (38) pour 10 logements délivré le 12 octobre 2020 à NEXITY LAMY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384212010018 délivré le 12 octobre 2020 par la ville de Saint-Martin-d'Hères (38400), pour un projet situé 18 20 22 24 26 et 28 R, ST MARTIN D'HERES. Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 699 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, NEXITY LAMY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 18 20 22 24 26 et 28 R, ST MARTIN D'HERES, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2020 par la Ville de Saint-Martin-d'Hères.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 7 015 m² sur une emprise foncière de 7 699 m². La surface de plancher créée atteint 461 m² dont habitation (461 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 015 m²
  • Surface du terrain : 7 699 m²
  • Référence cadastrale : BE 324

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/12
Foncier7 699 m²
Surface construite7 015 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY LAMY
  • SIREN : 487530099
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : VILLARD DE LANS CEDEX (38250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 837 m²
Surface après travaux (totale) 7 015 m²
Variation nette totale 178 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 837 m² 461 m² 0 m² 283 m² 0 m² 178 m² 7 015 m²
Total 6 837 m² 461 m² 0 m² 283 m² 0 m² 178 m² 7 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 novembre 2020 et est en cours depuis environ 60 mois 21 jours.

  • Autorisation : 12 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384212010018
  • Code commune INSEE : 38421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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