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Permis de construire n°PC 0384211810025 à Saint-Martin-d'Hères (38) pour 67 logements délivré le 17 septembre 2018 à SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384211810025 délivré le 17 septembre 2018 par la ville de Saint-Martin-d'Hères (38400), pour un projet situé 24 A Rue Louise Bourgeois Zac E, SAINT-MARTIN-D'HERES (38400). Le programme prévoit 67 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En juillet 2018, SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 24 A Rue Louise Bourgeois Zac E, SAINT-MARTIN-D'HERES (38400), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2018 par la Ville de Saint-Martin-d'Hères.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 67 logements pour une surface de plancher totale de 4 581 m². La surface de plancher créée atteint 4 581 m² dont habitation (4 581 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 68,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 581 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AW 322, AW 321

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/17
Surface construite4 581 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés67
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
  • SIREN : 058502329
  • SIRET : 05850232900020
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ECHIROLLES (38130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 67 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 581 m²
Variation nette totale 4 581 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 581 m² 4 581 m²
Total 0 m² 4 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 581 m² 4 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384211810025
  • Code commune INSEE : 38421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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