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Permis de construire n°PC 0384211710013 à Saint-Martin-d'Hères (38) pour 46 logements délivré le 3 octobre 2017 à SCI DAUDET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384211710013 délivré le 3 octobre 2017 par la ville de Saint-Martin-d'Hères (38400), pour un projet situé Rue Niki de Saint Phalle Z, ST MARTIN D'HERES. Le programme prévoit 46 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mai 2017, SCI DAUDET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Niki de Saint Phalle Z, ST MARTIN D'HERES, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2017 par la Ville de Saint-Martin-d'Hères.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 46 logements pour une surface de plancher totale de 3 222 m². La surface de plancher créée atteint 3 222 m² dont habitation (3 222 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 70,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 222 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 910, AN 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/03
Surface construite3 222 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés46
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DAUDET
  • SIREN : 827524190
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 222 m²
Variation nette totale 3 222 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 222 m² 3 222 m²
Total 0 m² 3 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 222 m² 3 222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
07231420 46
0,0 % 15,2 % 50,0 % 30,4 % 4,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (6,5 %) · collectifs : 43 (93,5 %) · collectifs hors résidence : 43 (93,5 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 12 (26,1 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384211710013
  • Code commune INSEE : 38421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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