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Permis de construire à St Martin D Heres (38400) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0384211310092 délivré le 2013/12/02 à ST MARTIN D HERES autorise une transformation avec extension pour un programme de 436 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (852 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 2 décembre 2013 par la commune de ST MARTIN D HERES. Implanté 9 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, à St Martin D Heres (38400), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 603 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 10 m², dont 426 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 436 m².

ST MARTIN D HERES compte 38 454 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, St Martin D Heres (38400).

Références cadastrales : BM, 515.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : SAINT MARTIN D'HERES (38400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 426 m² · Surface après travaux (totale) : 436 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation426 m²10 m²426 m²0 m²426 m²10 m²436 m²
Total426 m²10 m²426 m²0 m²426 m²10 m²436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée10 m²
Surface transformée426 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)436 m²
Superficie du terrain603 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite436 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384211310092
  • Code commune INSEE : 38421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Martin D Heres (38400). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 852 m²; la surface après travaux atteint 436 m². Le terrain couvre 603 m².

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