Permis de construire à St Martin En Haut (69850) - 45 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°0692272400101 délivré le 2024/10/28 à St Martin en Haut autorise une transformation avec extension pour un programme de 236 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMOBILIERE CELLIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (50 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 28 octobre 2024 par la commune de St Martin en Haut. Implanté 11 rue de Fontbenite, à St Martin En Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBILIERE CELLIER.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 187 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 45 m², dont 25 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 206 m² d’habitation et 30 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 236 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
St Martin en Haut compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 rue de Fontbenite, St Martin En Haut (69850).
Références cadastrales : AB, 22.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMMOBILIERE CELLIER (SIREN 949764286, SIRET 94976428600017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT MARTIN EN HAUT (69850)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 45 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 206 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 30 m² |
| Total | 191 m² | 45 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 45 m² | 236 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 25 m² |
| Total détail | 25 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 45 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 236 m² |
| Superficie du terrain | 187 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692272400101
- Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Martin En Haut (69850). Les travaux prévoient la création de 45 m² et des transformations pour 50 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 187 m².
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