Permis de construire à St Martin En Haut (69850) - 90 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°0692272400003 délivré le 2024/07/23 à St Martin en Haut autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 90 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DU RHONE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 23 juillet 2024 par la commune de St Martin en Haut. Implanté Route de Rontalon, à St Martin En Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU RHONE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 135 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (45 m² issues de transformation, 45 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 45 m² d’habitation et 45 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 90 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
St Martin en Haut compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Rontalon, St Martin En Haut (69850).
Références cadastrales : AB, 164.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DU RHONE (SIREN 226900017, SIRET 22690001700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité Lyon (69483)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 45 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 90 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 45 m² |
| Total détail | 45 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 90 m² |
| Superficie du terrain | 135 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692272400003
- Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Martin En Haut (69850). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 135 m².
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