Permis de construire à Saint-Martin-En-Haut (69850) - 154 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0692272200025 délivré le 2023/03/13 à Saint-Martin-en-Haut autorise une construction neuve pour un programme de 154 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 154 m² sur Les Charmattes. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-en-Haut. Implanté Les Charmattes, à Saint-Martin-En-Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 957 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 154 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 154 m².
Saint-Martin-en-Haut compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les Charmattes, Saint-Martin-En-Haut (69850).
Références cadastrales : O, 959, O, 962.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Martin-en-Haut (69850).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 154 m² · Variation nette totale : 154 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 154 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 154 m² |
| Superficie du terrain | 957 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692272200025
- Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-En-Haut (69850). Les travaux prévoient la création de 154 m²; la surface après travaux atteint 154 m². Le terrain couvre 957 m².
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