Permis de construire à Saint-Martin-En-Haut (69850) - 157 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°0692272200010 délivré le 2022/07/19 à Saint-Martin-en-Haut autorise une construction neuve pour un programme de 157 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 157 m² sur Le petit Pont. Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 juillet 2022 par la commune de Saint-Martin-en-Haut. Implanté Le petit Pont, à Saint-Martin-En-Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 470 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 157 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 157 m².
Saint-Martin-en-Haut compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le petit Pont, Saint-Martin-En-Haut (69850).
Références cadastrales : O, 1167.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Martin-en-Haut (69850).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 157 m² · Variation nette totale : 157 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 157 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 157 m² |
| Superficie du terrain | 470 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692272200010
- Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-En-Haut (69850). Les travaux prévoient la création de 157 m²; la surface après travaux atteint 157 m². Le terrain couvre 470 m².
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