Permis de construire à Saint-Martin-En-Haut (69850) - 37 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°0692272100004 délivré le 2021/03/09 à Saint-Martin-en-Haut autorise une transformation avec extension pour un programme de 152 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE CLOS FONT SALLA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (230 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 9 mars 2021 par la commune de Saint-Martin-en-Haut. Implanté 905 chemin du Moulin du Pecher, à Saint-Martin-En-Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de FONT SALLA.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE CLOS FONT SALLA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 097 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 37 m², dont 115 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 152 m².
Saint-Martin-en-Haut compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 905 chemin du Moulin du Pecher, Saint-Martin-En-Haut (69850).
Références cadastrales : L, 36, L, 295.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE CLOS FONT SALLA (SIREN 852496074, SIRET 85249607400018, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Martin-en-Haut (69850)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 115 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 37 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 37 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 37 m² | 152 m² |
| Total | 115 m² | 37 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 37 m² | 152 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 37 m² |
| Surface transformée | 115 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 152 m² |
| Superficie du terrain | 7 097 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692272100004
- Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-En-Haut (69850). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des transformations pour 230 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 7 097 m².
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