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Permis de construire n°PC 0692272000015 à Saint-Martin-en-Haut (69) pour 2 logements délivré le 16 avril 2021 à SCI PPBR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692272000015 délivré le 16 avril 2021 par la ville de Saint-Martin-en-Haut (69850), pour un projet situé Rue Martinaud, SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 802 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI PPBR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Martinaud, SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2021 par la Ville de Saint-Martin-en-Haut.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 482 m² sur une emprise foncière de 802 m². La surface de plancher après travaux atteint 482 m² (variation nette : -333 m²), dont habitation (482 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 241,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 482 m²
  • Surface du terrain : 802 m²
  • Référence cadastrale : N 559, N 568

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/04/2021
Foncier802 m²
Surface construite482 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PPBR
  • SIREN : 841507379
  • SIRET : 84150737900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.32B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 815 m²
Surface après travaux (totale) 482 m²
Variation nette totale -333 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 291 m² 0 m² 288 m² 97 m² 0 m² 191 m² 482 m²
Autres locaux non résidentiels 524 m² 0 m² 0 m² 236 m² 288 m² -524 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 288 m²
Total 815 m² 0 m² 288 m² 333 m² 288 m² -333 m² 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000101 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 50,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2024
  • Durée du chantier : 11 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692272000015
  • Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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