Permis de construire à Saint-Martin-En-Haut (69850) - 713 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0692271800039 délivré le 2019/03/07 à Saint-Martin-en-Haut autorise une construction neuve pour un programme de 713 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV SAINT-MARTIN, le programme résidentiel autorise la construction de 713 m² sur 20 rue de Fontbenite. Déposé en hiver 2019, autorisé le 7 mars 2019 par la commune de Saint-Martin-en-Haut. Implanté 20 rue de Fontbenite, à Saint-Martin-En-Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SAINT-MARTIN.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 438 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 713 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 713 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Martin-en-Haut compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 rue de Fontbenite, Saint-Martin-En-Haut (69850).
SCCV SAINT-MARTIN (SIREN 828686725, SIRET 82868672500015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLEFRANCHE (69655)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 713 m² · Variation nette totale : 603 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
110 m²
713 m²
0 m²
110 m²
0 m²
603 m²
713 m²
Total
110 m²
713 m²
0 m²
110 m²
0 m²
603 m²
713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
9
Répartition par taille
3 pièces
6
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
713 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
110 m²
Surface après travaux (totale)
713 m²
Superficie du terrain
438 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite713 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/03/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-En-Haut (69850). Les travaux prévoient la création de 713 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 713 m². Le terrain couvre 438 m².
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