Permis de construire à Saint-Martin-En-Haut (69850) - 3 885 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0692271800038 délivré le 2019/02/15 à Saint-Martin-en-Haut autorise une construction neuve pour un programme de 3 885 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MAISON DE RETRAITE L'ARC EN CIEL, le programme résidentiel autorise la construction de 3 885 m² sur 13 rue de Rochefort. Déposé en hiver 2018, autorisé le 15 février 2019 par la commune de Saint-Martin-en-Haut. Implanté 13 rue de Rochefort, à Saint-Martin-En-Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE L'ARC EN CIEL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 61 logements sur une parcelle de 16 173 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 3 885 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 885 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Saint-Martin-en-Haut compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 rue de Rochefort, Saint-Martin-En-Haut (69850).
Références cadastrales : AB, 477, AB, 478, AB, 774.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MAISON DE RETRAITE L'ARC EN CIEL (SIREN 788137503, SIRET 78813750300017, APE 87.30A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité Saint-Martin-en-Haut (69850)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 885 m² · Variation nette totale : 3 885 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 885 m² | 3 885 m² |
| Total | 0 m² | 3 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 885 m² | 3 885 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 61 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 61 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 49 |
| 3 pièces | 12 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 61 |
| Surface créée | 3 885 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 885 m² |
| Superficie du terrain | 16 173 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692271800038
- Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-En-Haut (69850). Les travaux prévoient la création de 3 885 m²; la surface après travaux atteint 3 885 m². Le terrain couvre 16 173 m².
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