Permis de construire à Saint-Martin-En-Haut (69850) - 454 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0692271600008 délivré le 2016/11/23 à Saint-Martin-en-Haut autorise une construction neuve pour un programme de 768 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FR IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 768 m² sur 20 rue Fontbenite. Déposé en été 2016, autorisé le 23 novembre 2016 par la commune de Saint-Martin-en-Haut. Implanté 20 rue Fontbenite, à Saint-Martin-En-Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FR IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 438 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 768 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 454 m² d’habitation et 314 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 768 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Martin-en-Haut compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 rue Fontbenite, Saint-Martin-En-Haut (69850).
Références cadastrales : AB, 31.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FR IMMOBILIER (SIREN 533895199, SIRET 53389519900016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Montromant (69610)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 768 m² · Variation nette totale : 658 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 454 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 344 m² | 454 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total | 110 m² | 768 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 658 m² | 768 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 768 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 110 m² |
| Surface après travaux (totale) | 768 m² |
| Superficie du terrain | 438 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692271600008
- Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-En-Haut (69850). Les travaux prévoient la création de 768 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 768 m². Le terrain couvre 438 m².
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