Permis de construire à Saint-Martin-En-Haut (69850) - 1 348 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°06922714R0006 délivré le 2014/06/12 à Saint-Martin-en-Haut autorise une construction neuve pour un programme de 1 348 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES JARDINS DE GRAGLIA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 348 m² sur RUE DE ROCHEFORT - SACRE COEUR. Déposé au printemps 2014, autorisé le 12 juin 2014 par la commune de Saint-Martin-en-Haut. Implanté RUE DE ROCHEFORT - SACRE COEUR, à Saint-Martin-En-Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES JARDINS DE GRAGLIA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 2 335 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 83 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 348 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 348 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Martin-en-Haut compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE ROCHEFORT - SACRE COEUR, Saint-Martin-En-Haut (69850).
Références cadastrales : AB, 517.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES JARDINS DE GRAGLIA (SIREN 805238763, SIRET 80523876300017, APE 41.10A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 283 m² · Surface après travaux (totale) : 1 348 m² · Variation nette totale : 1 065 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 1 348 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 348 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | -118 m² | 0 m² |
| Total | 283 m² | 1 348 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 348 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 18 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Collectif (hors résidence) | 15 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 18 |
| Surface créée | 1 348 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 165 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 348 m² |
| Superficie du terrain | 2 335 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06922714R0006
- Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-En-Haut (69850). Les travaux prévoient la création de 1 348 m² et des démolitions de 283 m²; la surface après travaux atteint 1 348 m². Le terrain couvre 2 335 m².
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