Permis de construire à Saint-Martin-En-Haut (69850) - 124 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06922713R0018 délivré le 2013/08/29 à Saint-Martin-en-Haut autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 101 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 250 m² sur 1416 RUE Fontbenite. Il prévoit ensuite 159 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 29 août 2013 par la commune de Saint-Martin-en-Haut. Implanté 1416 RUE Fontbenite, à Saint-Martin-En-Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 711 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 159 m², dont 318 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 557 m² d’habitation et 544 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 101 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Martin-en-Haut compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1416 RUE Fontbenite, Saint-Martin-En-Haut (69850).
Références cadastrales : AB, 894, AB, 28.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 192 m² · Surface après travaux (totale) : 1 101 m² · Variation nette totale : -91 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 m² | 124 m² | 255 m² | 88 m² | 63 m² | 228 m² | 557 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 863 m² | 35 m² | 63 m² | 162 m² | 255 m² | -319 m² | 544 m² |
| Total | 1 192 m² | 159 m² | 318 m² | 250 m² | 318 m² | -91 m² | 1 101 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 255 m² |
| Total détail | 255 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 159 m² |
| Surface transformée | 63 m² |
| Surface supprimée | 88 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 101 m² |
| Superficie du terrain | 1 711 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 23 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06922713R0018
- Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-En-Haut (69850). Les travaux prévoient la création de 159 m², des transformations pour 636 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 1 101 m². Le terrain couvre 1 711 m².
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