Permis de construire à Saint-Martin-En-Haut (69850) - 11 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06922713R0010 délivré le 2013/06/20 à Saint-Martin-en-Haut autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 94 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 juin 2013 par la commune de Saint-Martin-en-Haut. Implanté le Chier, à Saint-Martin-En-Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 540 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 11 m², dont 83 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 94 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Saint-Martin-en-Haut compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : le Chier, Saint-Martin-En-Haut (69850).
Références cadastrales : AW, 54.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Pomeys (69590).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 83 m² | 11 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 11 m² | 94 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 83 m² |
| Total détail | 83 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 11 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 94 m² |
| Superficie du terrain | 540 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06922713R0010
- Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-En-Haut (69850). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 540 m².
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