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Permis de construire à Saint-Martin-En-Bresse (71620) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0714562400025 délivré le 2025/01/17 à Saint-Martin-en-Bresse autorise une extension de surface pour un programme de 191 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RCD, le programme résidentiel autorise la construction de 49 m² sur 6 Rue des Sabotiers. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 17 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-en-Bresse. Implanté 6 Rue des Sabotiers, à Saint-Martin-En-Bresse (71620), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RCD.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 757 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 191 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Saint-Martin-en-Bresse compte 1 913 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue des Sabotiers, Saint-Martin-En-Bresse (71620).

Références cadastrales : B, 265.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RCD (SIREN 523631307, SIRET 52363130700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHALON-SUR-SAONE (71100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 156 m² · Surface après travaux (totale) : 191 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation156 m²49 m²0 m²14 m²0 m²35 m²191 m²
Total156 m²49 m²0 m²14 m²0 m²35 m²191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée14 m²
Surface après travaux (totale)191 m²
Superficie du terrain757 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0714562400025
  • Code commune INSEE : 71456 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-En-Bresse (71620). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 191 m². Le terrain couvre 757 m².

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