Permis de construire à Saint-Martin-En-Bresse (71620) - 95 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07145623E0008 délivré le 2023/08/04 à Saint-Martin-en-Bresse autorise une construction neuve pour un programme de 95 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 95 m² sur Route de Chalon. Déposé en été 2023, autorisé le 4 août 2023 par la commune de Saint-Martin-en-Bresse. Implanté Route de Chalon, à Saint-Martin-En-Bresse (71620), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 898 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 95 m².
Saint-Martin-en-Bresse compte 1 913 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Chalon, Saint-Martin-En-Bresse (71620).
Références cadastrales : F, 808, F, 805.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chalon-sur-Saone (71100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 95 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 95 m² |
| Superficie du terrain | 898 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07145623E0008
- Code commune INSEE : 71456 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-En-Bresse (71620). Les travaux prévoient la création de 95 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 898 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-en-Bresse (71620)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue du Bois de Bepraux - nouvelle construction - 43 m² Habitation
- 2025 - rue de genevriere - nouvelle construction - 196 m² Habitation
- 2025 - Rue du Bourg - transformation avec extension de surface - 285 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Route de la Genevriere - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2025 - rue du bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 279 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Route du Lavoir - nouvelle construction - 124 m² Habitation
- 2025 - Rue des Sabotiers - extension de surface sans transformation - 191 m² Habitation
- 2024 - Route du Long Bois - nouvelle construction - 1 322 m² Habitation