Permis de construire à Saint-Martin-En-Bresse (71620) - 189 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°07145620E0008 délivré le 2020/04/28 à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 189 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PRUNAJE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 28 avril 2020 par la commune de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE. Implanté 11 ROUTE DE SAINT MAURICE, à Saint-Martin-En-Bresse (71620), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI PRUNAJE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 296 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (70 m² issues de transformation, 70 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 119 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 189 m².
SAINT-MARTIN-EN-BRESSE compte 1 913 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 ROUTE DE SAINT MAURICE, Saint-Martin-En-Bresse (71620).
Références cadastrales : B, 1939.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI PRUNAJE (SIREN 539567313, SIRET 53956731300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 189 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 119 m² |
| Total | 189 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 189 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 70 m² |
| Total détail | 70 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 189 m² |
| Superficie du terrain | 2 296 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07145620E0008
- Code commune INSEE : 71456 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-En-Bresse (71620). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 189 m². Le terrain couvre 2 296 m².
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